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LA PRIME D’ACTIVITE

La prime d’activité est une prestation sociale française créée par la loi no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, elle vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes en remédiant à certains défauts des deux dispositifs précités. Elle est versée par les caisses d’allocations familiales et les MSA à partir du 1er janvier 2016.

Les conditions d’attributions

Tous les revenus cités sont définis légalement en pourcentage du Smic, et exprimés en pratique en net mensuel. Le Smic net mensuel est de 1 130 euros au 1er janvier 2016.
Conditions générales : être ressortissant de l’espace économique européen et être domicilié en France. Pour les sans-abris, élire domicile auprès d’un CCAS (centre communal d’action sociale) ou d’un organisme agréé. En pratique, les européens (par exemple les Roms) doivent fournir un formulaire attestant qu’ils ne touchent pas d’aides sociales dans leur pays d’origine.
Conditions spécifiques de la Prime d’activité : si étranger hors espace économique européen (par exemple les marocains), être en situation régulière en France depuis au moins cinq ans.
Condition de ressources pour les salariés : percevoir entre 898,83 et 1 500 euros nets par mois (entre 0,795 et 1,33 Smic).
Condition de ressource pour les artisans et les professions libérales : percevoir entre 898,83 et 2 742 euros nets par mois (entre 0,795 et 2,426 Smic).
Condition de ressource pour les commerçants : percevoir moins de 6 850 euros par mois de chiffre d’affaires (le revenu réel du commerçant n’est qu’une fraction de son chiffre d’affaires).
Condition pour les personnes percevant moins de 898,83 euros nets par mois (0,795 Smic) : prouver qu’elles sont actives sans autre activité, c’est-à-dire ni étudiant, ni apprenti.

Montant

La prime est dégressive.
Exemple pour les salariés :
282 euros nets par mois (0,25 Smic) : 185 euros par mois
1 470 euros nets par mois (1,3 Smic) : 15 euros par mois

Pour voir si vous avez droit à la Prime d’activité cliquez ici.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_d%27activit%C3%A9#Conditions

Aide au passage du permis de conduire en Poitou-Charentes

Sur proposition de Ségolène Royal, la Région Poitou-Charentes poursuit, pour l’année 2010-2011, ses aides à destination des diplômés du CAP et du Bac pro, afin qu’ils puissent passer leur permis de conduire, en le finançant en partie ou en totalité.

Le permis de conduire est un véritable outil de travail, nécessaire et indispensable aux jeunes puisqu’il leur permet d’être recrutés et autonomes dans leur emploi. Il est bien souvent un facteur discriminant entre les familles pouvant le payer à leurs enfants et celles qui n’en ont pas les moyens.

Cette aide représente un soutien concret au pouvoir d’achat des familles. En même temps qu’il est un facteur d’égalité des chances entre les jeunes. Elle est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 3 ans après l’obtention du diplôme (sous conditions de ressources : 12 550 euros par part fiscale imposable).

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